Situation
Au moins quatre vietnamiens, membres de Viet Tan (Parti pour la Réforme du Viet Nam), ont été arrêtés en juillet et en août 2010 pour avoir défendu les droits fondamentaux de leurs concitoyens. Ils sont détenus arbitrairement et risquent de subir des mauvais traitements ou des actes de torture.
Le professeur Pham Minh Hoang, 55 ans, professeur de mathématiques à l’Institut Polytechnique d’Ho Chi Minh, a été arrêté le 13 août 2010 à Ho Chi Minh ville (Saïgon). Ce ressortissant franco-vietnamien a soutenu des manifestations contre les mines de bauxite dans les hautes terres centrales du Viet Nam. Il a pris part à une conférence à Saigon au sujet de la souveraineté vietnamienne sur les îles Paracel et Spratlt. Selon son épouse, la police enquête également sur des formations qu’il dispensait en développement de leadership. Il tenait également un blog, sous le nom de Phan Kien Quoc, sur lequel il publiait des articles critiques sur la politique nationale.
Sa famille n’a pas été informée, malgré ses demandes, du lieu de détention, ni du motif d’arrestation, avant le 6 septembre 2010, jour où l’épouse de Pham Minh Hoang a reçu une notification du ministère de la sécurité publique indiquant que son époux était détenu en vertu de l’article 79 du code pénal vietnamien (« activités visant à renverser le gouvernement populaire »), infraction passible de la peine de mort. Il n’a toujours pas été présenté devant un tribunal.
Le pasteur Duong Kim Khai, 52 ans, membre de l’Eglise mennonite du Viet Nam, a été arrêté le 10 août à Ho Chi Minh ville (Saïgon). Il a été incarcéré à plusieurs reprises dans le passé en raison de ses activités et a subi des mauvais traitements en détention. Mme Tran Thi Thuy, 39 ans, commerçante, a été arrêtée le 10 août 2010 à Dong Thap. M. Nguyen Thanh Tam, 57 ans, agriculteur, a été arrêté le 18 juillet 2010 à Ben Tre. Tous les trois défendaient les paysans expropriés de leur terre ces vingt dernières années, dans les provinces de Ben Tre et de Dong Thap. Ils ont été arrêtés en vertu de l’article 79 du code pénal.
En savoir plus sur la [situation des droits de l’homme au Viet Nam
De nombreux citoyens mobilisés en faveur de la démocratie, journalistes et écrivains renommés, des avocats des défenseurs des droits de l’homme, des syndicalistes ou des membres de groupes religieux ont été arrêtés, ces dernières années (Tran Khai Thanh Thuy, Pham Thanh Nghien, Le Cong Dinh, le père Nguyen Van Ly libéré en mars 2010 en raison de son état de santé …).
Depuis 2009, le gouvernement vietnamien a renforcé sa campagne répressive contre les dissidents. La plupart des personnes arrêtées sont condamnées en vertu des articles 88 (« propagande contre la République socialiste du Viêt-Nam ») ou 79 du Code pénal (« activités visant à renverser le gouvernement populaire »). Ces dispositions législatives formulées de façon vague érigent en infraction l’expression pacifique d’opinions divergentes, notamment sur des sujets sensibles comme les droits de l’homme ou la démocratie. Elles sont utilisées arbitrairement en violation avec le droit international et visent à faire taire les voix dissidentes.
Le recours à la torture est utilisé au Viet Nam, en particulier lors d’interrogatoire de détenus politiques ou religieux par la police. Ceux-ci sont souvent détenus au secret avant un procès et se voient refuser tout accès à un avocat et aux visites de leur famille. Une détention provisoire peut être prolongée à deux reprises et durer jusqu’à un an. L’indépendance et l’impartialité des juridictions vietnamiennes ne sont pas garanties.
Les conditions de détention demeurent préoccupantes dans de nombreuses prisons, en raison d’une surpopulation carcérale, d’une alimentation parfois insuffisante, de manque d’accès à de l’eau potable, et des problèmes sanitaires importants. En détention provisoire, les détenus sont souvent placés à l’isolement dans des cellules insalubres, sombres et confinées. Après avoir été condamnés, les prisonniers sont soumis à des travaux très durs parfois dans des conditions où leur sécurité n’est pas assurée.
Agir
Après avoir signé cette lettre, il vous suffit de la renvoyer à l’adresse indiquée :
Monsieur le Président Nguyen Minh Triet
Bureau du Président
Hoang Hoa Tham
Hanoi
VIET NAM
Vous pouvez l’adresser par fax ou par email (via le ministère des affaires étrangères vietnamien) :
Fax : + 8443 823 1872
email : bc.mfa@mofa.gov.vn
Vous pouvez envoyer une copie à l’ambassade du Viet Nam en France :
62 rue Boileau- 75016 PARIS
Fax : 01 45 24 39 48
Monsieur le Président,
À la suite d’informations reçues de l’ACAT-France, je vous exprime ma vive préoccupation concernant la détention arbitraire de :
Pham Minh Hoang, 55 ans, professeur à l’Institut Polytechnique d’Ho Chi Minh, arrêté le 13 août 2010 et détenu à la prison de Nguyen Van Cu, à Ho Chi Minh ;
Duong Kim Khai, 52 ans, membre de l’Eglise mennonite du Viet Nam, arrêté le 10 août à Ho Chi Minh ville (Saïgon) ;
Mme Tran Thi Thuy, 39 ans, commerçante, arrêtée le 10 août 2010 à Dong Thap ;
M. Nguyen Thanh Tam, 57 ans, agriculteur, arrêté le 18 juillet 2010 à Ben Tre.
Leur arrestation et leur détention semblent résulter de leurs activités en faveur des droits de l’homme et de l’exercice pacifique de leur liberté d’expression et d’opinion. Leur famille a été informée qu’ils avaient été arrêtés en vertu de l’article 79 du code pénal vietnamien, disposition législative formulées de façon vague et utilisée de façon arbitraire. Je crains que ces personnes ne soient soumises à des actes de torture ou de mauvais traitements.
En conformité avec les obligations internationales du Viet Nam, je vous appelle instamment à :
garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique de Pham Minh Hoang, Duong Kim Khai, Tran Thi Thuy et Nguyen Thanh Tam ;
abandonner immédiatement les motifs d’accusation portés à leur encontre dans la mesure où leur détention est arbitraire puisqu’elle ne vise qu’à sanctionner leurs activités en faveur des droits de l’homme ;
leur donner un accès immédiat et inconditionnel à un avocat et les autoriser à recevoir les visites de leur famille ;
abroger ou modifier les dispositions législatives, érigeant en infraction l’expression pacifique d’opinions divergentes, et à mettre un terme aux pratiques consistant à harceler et à emprisonner des personnes n’ayant fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression, d’association et d’opinion.
