Depuis 22 ans, le Mémorial de Caen invite les avocats du monde entier à plaider la cause, réelle et individuelle, d’une victime dont les droits fondamentaux ont été bafoués. Chaque année, 10 avocats prononcent leur plaidoirie devant un jury composé de personnalités du monde juridique, politique, culturel, artistique… engagées dans la défense des Droits de l’Homme et devant un auditoire nombreux.
Le concours a su se forger une solide réputation par la présence de nombreuses personnalités qui ont accepté de le présider. Parmi elles, Boutros Boutros-Ghali en 2002, Abdou Diouf en 2005, Barbara Hendricks en 2006, Edwy Plenel en 2009, Stéphane Hessel en 2010 et Jorge Semprun en 2011.
Il a également le soutien de ses partenaires : le Barreau de Paris, le Conseil National des Barreaux, la Conférence de France et d’Outre-mer, l’Union Internationale des Avocats et la Fédération Internationale des Unions de Jeunes Avocats.
Parmi les dix finalistes de l’édition 2012 se trouve Maître Kayana Manivong, qui a plaidé pour Pham Minh Hoang, mathématicien, blogueur et militant des droits de l’homme franco-vietnamien détenu durant 17 mois pour s’être exprimé sur son blog contre les injustices sociales, les risques de pollution environnementale et les problèmes territoriaux du pays.
Les plaidories ont été rédigées en novembre 2011. Pham Minh Hoang est sorti de prison le 13 janvier 2012. Il est assigné à résidence pour une durée de trois ans.
23e Concours de plaidoiries des avocats – Pham… par MEMORIALCAEN
Pham Minh Hoang : la liberté d’expression sur le banc des accusés
Maître Kayana Manivong
Paris, France
On l’accuse d’avoir « noirci l’image du pays ».
On l’accuse d’avoir tenté de « renverser l’administration populaire du pays ».
On l’accuse d’avoir « sapé la sécurité du pays ».
Pourtant sur son blog, a priori, rien de bien répréhensible.
Juste une rage, une souffrance de voir la société s’user dans les larmes et se flétrir dans la douleur.
Son ambition : agir sur l’âme, toucher les coeurs en parlant à l’esprit, préparer dans le silence des mots les germes de la transformation.
Il souhaite émouvoir la multitude, ébranler la plupart même des autres hommes et les convaincre de préserver l’héritage du passé tout en préparant les promesses de l’avenir.
Mesdames et Messieurs les bâtonniers, mes Chers Confrères, Mesdames et Messieurs les membres du Jury, Mesdames et Messieurs du public, j’ai l’honneur de plaider aujourd’hui en ce haut lieu d’histoire la cause de Pham Minh Hoang, mathématicien franco-vietnamien et blogueur militant contre les injustices sociales.
Arrivé en France en 1973 pour des études supérieures à l’université Pierre et Marie Curie, il témoigne de cette France qui accueille, qui intègre et cultive l’espérance. Il s’imprègne de cette liberté de penser, de s’exprimer, de cette passion de débattre dans cette patrie de Cyrano où l’on peut défendre ses différences et ses convictions avec force et panache.
Il s’épanouit dans cette terre d’accueil sans oublier celle de ses origines, le Vietnam.
Du Vietnam, parlons-en.
HOANG y retourne en 2000, pour un poste de professeur de mathématiques à l’Université Polytechnique de Hô Chi Minh Ville, lui qui avait toujours intimement caressé le rêve de revenir un jour pour façonner un brillant avenir aux jeunes vietnamiens.
Il aurait pu prétendre à un maroquin, se morfondre dans une vie de rond-de-cuir en relatant, à la façon de Courteline, ses péripéties dans un « roman de la vie de bureau ».
Il choisit d’oeuvrer sans relâche pour que les Vietnamiens prennent conscience de leurs responsabilités et de leur devoir de construire un pays développé et moderne.
Il se donne à corps perdu pour instruire ses étudiants qu’il sait être l’élite dirigeante de demain. Il leur distille une passion de la liberté, le devoir de s’indigner devant une réalité quotidienne, qui peut asphyxier et opprimer.
Il leur donne les clés pour exercer esprit critique et discernement, lui qui s’évertue incessamment à dénoncer les problèmes auxquels le Vietnam est confronté.
Contre les injustices sociales d’abord : HOANG publie des chroniques sur son blog sous le pseudonyme de Pham Kien Quoc. Ses analyses sont reprises dans de nombreux médias. Il s’élève publiquement contre la gangrène que constitue la corruption des fonctionnaires, s’insurge contre l’injustice sociale, et s’afflige de l’éducation offerte à la jeunesse vietnamienne. Il lance un appel au multipartisme et à la démocratie, et milite au sein du parti d’opposition Viet tan basée aux Etats-Unis et interdit au Vietnam.
Pour la défense de l’environnement ensuite : HOANG manifeste son désaccord contre la décision du gouvernement d’autoriser les entreprises chinoises à exploiter les mines de bauxite, sur les hauts plateaux montagneux du centre du Vietnam. Il déplore cette décision qu’il qualifie d’erreur environnementale monumentale et nocive considérant que les conditions d’exploitation ne permettent pas d’envisager un développement durable.
Pour la souveraineté territoriale enfin : HOANG s’oppose fermement à la cession aux autorités chinoises des îles Paracels et Spratleys riches en pétrole et en gaz. Il proteste contre la surprenante bienveillance des dirigeants vietnamiens envers les autorités chinoises. Il dénonce en filigrane la volonté d’une minorité de personnes de se concilier les bonnes faveurs chinoises pour rester au pouvoir.
C’est dans ces conditions que les autorités vietnamiennes l’arrêtent le 13 août 2010 sur le fondement de l’article 79 du Code pénal vietnamien qui réprime « ceux qui mènent des activités, qui fondent ou qui rejoignent des organisations, visant à renverser le gouvernement du peuple. Les contrevenants encourent des peines de 12 à 20 ans de prison, la détention à perpétuité, voire la peine capitale, […] ».
Il s’ensuit une vague d’arrestations et l’emprisonnement d’opposants politiques, dont 3 journalistes et 17 blogueurs. Sa famille est surveillée. Sa femme et sa fille de 6 ans vivent dans un climat d’isolement et de pression constante.
Il est emprisonné de longs mois dans un endroit tenu secret sans qu’on lui notifie les charges pour lesquelles il est retenu. La police vietnamienne a diffusé une vidéo le montrant procédant à des aveux forcés. Il subit des interrogatoires incessants et une forte pression psychologique.
Quels sont les crimes de HOANG ?
A son procès, le juge Vu Phi Long prétend que ses écrits avaient « noirci l’image du pays » et qu’ils « visaient le renversement du gouvernement populaire. ». HOANG, au contraire, soutient qu’il a exercé sa liberté de parole.
En réalité, il n’a jamais fomenté de projet de renverser le gouvernement vietnamien.
Son tort : s’être exprimé publiquement sur certaines décisions, qu’il croit néfastes pour son pays ; avoir milité pour qu’elles soient amendées.
Convaincu, intègre, engagé, il a conscience que sa voix porte et qu’il gêne, il sait aussi n’être jamais plus utile que lorsque qu’il dérange. L’essentiel est d’agir sur les consciences, toucher le coeur en parlant à l’esprit, contribuer au changement.
Le 11 août 2011, après quelques heures de procès, il est condamné à trois ans de prison suivis de trois ans de résidence surveillée.
Son cas n’est pas isolé. La condamnation et la détention d’autres militants blogueurs dénotent la crainte des autorités vietnamiennes d’un soulèvement sur le modèle des révolutions arabes. La peur du jeu démocratique les mène en conséquence à supprimer la liberté d’expression, quand elle contrarie.
Mesdames et Messieurs, le décor est planté, passons à l’essentiel.
La liberté d’expression a une portée politique et sociale considérable. La possibilité pour chacun d’avoir une opinion et de pouvoir l’exprimer librement sans risque d’être inquiété est une composante essentielle de la société démocratique.
C’est ainsi que la liberté d’expression est protégée sur le plan international et sur le plan national.
Sur le plan international :
Je n’évoquerai que la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966.
En effet les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Vietnam est partie, protègent la liberté d’expression et disposent urbi et orbi que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, ni pour le fait de les avoir répandues quelle qu’en soit la forme choisie.
Les activités sur Internet de HOANG, ainsi que son activisme social et politique, sont par conséquent parfaitement garanties par le droit international.
En censurant les libertés d’opinion et d’expression, le Vietnam viole sciemment la Déclaration universelle des droits de l’homme qu’elle s’est pourtant engagée à respecter en devenant membre de l’ONU et le Pacte international relatif au droits civils et politiques.
La liberté d’expression fait ainsi figure de droit démocratique par excellence. La Cour Européenne des droits de l’homme a fortement souligné, dès sa décision Handyside c/ Royaume-Uni du 7 décembre 1976, qu’elle constituait « l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun ». Elle a même considéré qu’ « il existe un net intérêt général » à autoriser des petits groupes militants non officiels et les particuliers à contribuer au débat public par la diffusion d’informations et d’opinions sur des sujets d’intérêt général (Steel et Morris c/ Royaume-Uni, 15 février 2005).
S’inspirant manifestement de la jurisprudence européenne, le Comité des droits de l’homme considère aussi que « liberté d’information et liberté d’expression sont les pierres angulaires de toute société libre et démocratique » (12 juillet 1996, Adimo M. Aduayom et autres c/ Togo).
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme dont il est indispensable d’assurer l’effectivité sur le plan international mais aussi en droit interne.
Sur le plan national :
Les articles 35, 50, 53 et 69 de la Constitution de la République Socialiste du Vietnam garantissent les activités d’enseignement de HOANG, le respect des droits de l’homme, de la liberté d’opinion et d’expression, la possibilité de tout citoyen de s’engager politiquement, de prendre part aux affaires publiques et sociales, aux débats publics sur les questions générales de la nation.
En arrêtant HOANG et en le condamnant pour ses activités de militant sur son blog, le Vietnam transgresse sciemment les dispositions de sa propre Constitution.
A la lumière de ces dispositions juridiques internationale et nationale, la persévérance des autorités vietnamiennes à violer la liberté d’expression et d’opinion est inacceptable.
Elles doivent cesser toute répression et tout harcèlement envers ses citoyens pour l’expression pacifique de leurs idées et leur engagement dans des activités politiques. Elles doivent cesser d’ériger en crime d’opinion l’expression d’une pensée indésirable.
C’est pourquoi,
J’appelle les plus hautes autorités vietnamiennes à respecter leurs engagements internationaux et à se conformer aux dispositions de leur propre Constitution.
J’exhorte les plus hautes autorités vietnamiennes à reconnaître le droit de libre expression à HOANG, à lever toutes les accusations ou condamnations liées à ces activités protégées et d’assurer immédiatement sa libération.
Il n’appartient qu’à vous d’inscrire résolument votre pays dans la voie de la démocratie en faisant cesser les arrestations arbitraires et les procès politiques. L’exigence du pluralisme des courants d’idées et d’opinions constitue le « fondement de la démocratie ».
Le respect des libertés d’opinion et d’expression conditionne l’effectivité de la plupart des autres libertés. Sans lui, les libertés religieuse, syndicale, d’association et de réunion, la liberté de la presse, la liberté d’enseignement ne sont que des coquilles vides.
Comprenez que la liberté humaine est indivisible et qu’en son coeur gît le droit de choisir ses opinions et de les exprimer. Comprenez que l’obligation de se taire est castratrice de la liberté d’expression.
Ne redoutez pas la liberté d’expression.
Pham Minh HOANG a récemment annoncé sa décision de faire appel. Saisissez cette chance. Libérez-le et laissez-le plaider pacifiquement pour la justice sociale, l’équité et la préservation de l’environnement.
Laissez-le vivre libre, avec courage, panache et détermination.
