27 août 2014
Le 2 septembre sera la fête nationale au Vietnam. En ce jour, le président vietnamien accorde souvent une amnistie aux prisonniers de conscience. Dans cette perspective, Laywers for Lawyers, avec une large coalition d’organisations, a envoyé une lettre aux autorités vietnamiennes pour les inciter à se conformer à la décision du Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire (UNGWAD) et libérer immédiatement et sans condition M. Le Quoc Quan.
Le Quoc Quan a été arrêté le 27 décembre 2012, et condamné pour 30 mois en prison sur des accusations de « fraude fiscale ». En 2013, la détention de Le Quoc Quan a été considérée par le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire comme une violation de son droit à la liberté d’expression et son droit à un procès équitable. L’UNGWAD a constaté que Le Quoc Quan avait été ciblé pour son travail d’avocat et de blogueur et a appelé à sa libération immédiate ou à défaut, sa condamnation devait être examinée par un tribunal indépendant.
Source : Laywers for Lawyers
Egalement par e-mail : webmaster@president.gov.vn
Egalement par fax : 0084 37 33 52 56
S.E. M. Truong Tân Sang
Président de la République Socialiste du Viet Nam
02 Hung Vuong, district Ba Dinh
Ha Noi
Viet Nam
Egalement par e-mail : vpcp@chinhphu.vn
Egalement par fax : 0084 08 04 41 30
S.E. M. Nguyen Tan Dung
Premier ministre de la République Socialiste du Viet Nam
02 Hung Vuong, district Ba Dinh
Ha Noi
Viet Nam
26 août 2014
Objet : Détention arbitraire de M. Le Quoc Quan
Vos Excellences,
Les organisations signataires demandent la libération de M. Le Quoc Quan, respecté avocat des droits de l’homme et blogueur.
M. Le Quoc Quan a été arrêté le 27 décembre 2012 sur des prétendues accusations de fraude fiscale. Après son arrestation, il a été détenu au secret et s’est vu refuser la permission de voir son avocat pendant deux mois. Les demandes répétées de sa famille de lui rendre visite ont également été rejetées. M. Quan n’a pu voir un membre de la famille que le jour de son procès, le 2 Octobre 2013, où il a été condamné pour s’être soustrait à l’impôt sur les sociétés et condamné à 30 mois d’emprisonnement et d’une amende de 1,2 milliards de dongs (environ 59 000 USD).
En 2013, le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire a considéré la détention de M. Le Quoc Quan comme une violation de son droit à la liberté d’expression et son droit à un procès équitable. [1]
Il a conclu que M. Le Quoc Quan avait été ciblé pour son travail en tant que militant et en tant que blogueur et a appelé à sa libération immédiate ou à défaut, sa condamnation devait être examinée par un tribunal indépendant. Il a également recommandé que le Viet Nam paye des dommages à M. Le Quoc Quan pour sa détention arbitraire.
Le gouvernement du Viet Nam n’a pas répondu à cette décision. Le 18 février 2014, la Cour d’appel à Hanoi a confirmé la condamnation de M. Le Quoc Quan. La décision du Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire n’a pas été prise en compte.
En vue de la prochaine Fête Nationale du Viet Nam, le 2 Septembre 2014, nous exhortons une fois de plus les autorités du Viet Nam pour qu’elles se conforment à la décision du Groupe de Travail des Nations Unies et libèrent M. Le Quoc Quan immédiatement et sans condition.
Nous vous remercions de votre attention à cette question.
Une copie de cette lettre est envoyée au président des États-Unis et au représentant de l’Union Européenne à Hanoi.
Cordialement,
Amnesty International USA
Leila Chacko
Spécialiste du Viet Nam
leilachacko@gmail.com
Lawyers’ Rights Watch Canada (LRWC)
Gail Davidson
Directeur Exécutif
lrwc@portal.ca
Article 19
Thomas Hughes
Directeur Exécutif
info@article19.org
Media Defence – Southeast Asia (MDSEA)
HR Dipendra
Directeur
dipendra3000@gmail.com
Center for International Law (Centerlaw), Philippines
H. Harry L. Roque, Jr.
Président
hroque@roquebutuyan.com
Media Legal Defence Initiative (MLDI)
Nani Jansen
Directrice Juridique
nani.jansen@mediadefence.org
Electronic Frontier Foundation
Eva Galperin
Analyste de la Politique Mondiale
eva@eff.org
National Endowment for Democracy (NED)
Sally Blair
Directeur Principal
sallyb@ned.org
English PEN
Cat Lucas
Directrice du Programme Ecrivains en Danger
cat@englishpen.org
Reporters Sans Frontières
Benjamin Ismaïl
Chef du Bureau Asie-Pacifique
asia@rsf.org
Front Line Defenders
Mary Lawlor
Directrice Exécutive
mary@frontlinedefenders.org
Réseau Avocats Sans Frontières
Anne Lutun
Coordinatrice du Réseau ASF
coordination@asf-network.com
Lawyers for Lawyers (L4L)
Adrie van de Streek
Directeur Exécutif
info@lawyersforlawyers.nl
World Movement for Democracy
Art Kaufman
Directeur Principal
artk@ned.org
