6 mars 2014
La Cour d’appel d’Hanoi a confirmé, le 18 février 2014, la peine d’emprisonnement de trente mois prononcée à l’encontre de M. Le Quoc Quan. Avocat et fervent défenseur des droits de l’Homme, Le Quoc Quan incarne le combat mené par de nombreux Vietnamiens pour la défense des droits et libertés fondamentaux au Vietnam. Il est condamné par la justice pour « fraude fiscale ».
Son arrestation remonte au 27 décembre 2012 et a eu lieu neuf jours après la publication d’un article dans lequel il critiquait une disposition de la Constitution qui donne au parti communiste une place prédominante dans la société vietnamienne. Sur son blog, M. Quan n’hésitait pas à dénoncer la répression menée par les autorités vietnamiennes contre le pluralisme politique et la liberté religieuse. En septembre 2012, le premier ministre Nguyen Tan Dung a ordonné au ministre de la Sécurité publique de cibler les blogs et sites internet non approuvés par les autorités et de punir ceux qui les ont créés.
Dans son avis du 30 août 2013, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a fait valoir que l’accusation de fraude fiscale et la détention de M. Quan constituaient des mesures d’intimidation. Le but étant « de le punir d’avoir utilisé ses droits contenus dans l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques » concernant la liberté d’expression. Le Comité a appelé à sa libération immédiate. Le barreau de Paris déplore la décision de la Cour d’appel et se mobilise pour la cause de M. Quan et de tous les défenseurs des droits au Vietnam. En août 2012, à la suite de l’agression physique dont a été victime M. Quan près de son domicile et de son hospitalisation, le barreau de Paris avait appelé le Premier ministre vietnamien à assurer la protection de M. Quan et à diligenter une enquête.
Le Conseil National des Barreaux avait également exprimé son indignation contre la condamnation de M. Quan en première instance le 2 octobre 2013. Il avait dénoncé la violation des garanties fondamentales du procès équitable, les débats n’ayant pas été publics et la délibération ayant duré environ une minute pour aboutir à la lecture d’un jugement, déjà écrit, d’une vingtaine de pages.
Au Vietnam, la liberté d’expression et le droit de se réunir pacifiquement sont fréquemment bafoués. Ceux qui remettent en question la politique du gouvernement ou qui appellent aux alternatives démocratiques sont réprimés. La police intimide et exerce des pressions sur les activistes et leurs familles. En l’espèce, le frère et la cousine de M. Quan ont déjà été arrêtés et emprisonnés.
Le gouvernement utilise des moyens légaux détournés afin de déstabiliser et museler les voix dissidentes. Les défenseurs des droits continuent de souffrir de la surveillance policière intrusive, des amendes et des restrictions de voyage national et international. Le pays se situe à la 174e position sur 180 dans le nouveau classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières. Le gouvernement n’autorise pas les médias indépendants ou privés à fonctionner et exerce un contrôle strict sur la radio et la télévision ainsi que sur les publications. En septembre 2013, le parti a encore franchi un nouveau cap répressif en instaurant le « décret 72 », qui rend illégal l’usage des blogs et des réseaux sociaux pour partager des informations sur l’actualité. Selon RSF, « le pays demeure à ce jour la deuxième prison au monde pour les blogueurs et net-citoyens », après la Chine.
Source : Le bulletin
